Permis de construire n° 03429917Z0024 à Sérignan pour 53 m² de locaux, Les Rompudes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2017
Dossier PC n° 03429917Z0024
Demandeur
CAMPING LE LEVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2017 à Sérignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03429917Z0024 porte sur un projet situé Les Rompudes. CAMPING LE LEVANT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Sérignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rompudes
Territoires administratifs
- Commune
- Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 411 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 464 m² |
| Total | 411 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 411 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 464 m² |
| Total locaux | 411 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING LE LEVANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444777890
- SIRET
- 44477789000021
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- SERIGNAN (34410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03429917Z0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |