Permis de construire n° 03429916Z0027 à Sérignan pour 610 m² de locaux, 11 Av De Beziers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PC n° 03429916Z0027
Demandeur
COMMUNE DE SERIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sérignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03429916Z0027 a été délivré le 28 juin 2016, pour un projet situé 11 Av De Beziers. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SERIGNAN.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA126. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sérignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 488 m² | -584 m² | 1 m² |
| Locaux | 0 m² | 122 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 610 m² |
| Total | 585 m² | 122 m² | 488 m² | 96 m² | 488 m² | 26 m² | 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 122 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 610 m² |
| Total locaux | 0 m² | 122 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 610 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SERIGNAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213402993
- SIRET
- 21340299300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SERIGNAN (34410)
Autres dossiers de COMMUNE DE SERIGNAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03429916Z0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |