Permis de construire Logement N° 03429915Z0047

Permis de construire n° 03429915Z0047 à Sérignan pour 115 m² de logement, 6 Rue Raoul Bayou

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PC n° 03429915Z0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03429915Z0047, délivré le 30 septembre 2015 à Sérignan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Rue Raoul Bayou.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY143. L'ensemble des 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

540 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
20/03/2016
Autorisation
30/09/2015
3
Chantier (DOC)
20/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sérignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTADY (34310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429915Z0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 septembre 2015
Date de dépôt 20/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Raoul Bayou, à Sérignan (34410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 septembre 2015, ouverture de chantier le 20 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03429915Z0047, déposé en mairie de Sérignan.

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