Permis de construire Logement N° 03429915Z0026

Permis de construire n° 03429915Z0026 à Sérignan pour 5 634 m² de logement

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier PC n° 03429915Z0026

Demandeur

PEGLION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sérignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03429915Z0026 a été délivré le 21 janvier 2016. Le projet est porté par PEGLION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 634 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 120 logements, dont 80 individuels et 40 collectifs. La répartition par taille comprend 20 T1, 45 T2, 50 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

5 634 m²

Variation nette

+5 634 m²

Surface totale après

5 634 m²

Logements créés

120

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2021. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2017

Achèvement (DAACT)

27/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/01/2016
Chantier (DOC)
24/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2021

Localisation du projet à Sérignan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 120 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 634 m² 5 634 m²
Total 0 m² 5 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 634 m² 5 634 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 120
Logements individuels 80
Logements collectifs 40
Individuels groupés 80
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 45 50 5 - - 120
16,7 % 37,5 % 41,7 % 4,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEGLION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
418361366
SIRET
41836136600028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
SETE (34200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429915Z0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 logements (80 individuels, 40 collectifs), pour 5 634 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PEGLION et accordé le 21 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2016, ouverture de chantier le 24 mars 2017, achèvement déclaré le 27 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T1, 45 T2, 50 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429915Z0026, déposé en mairie de Sérignan.

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