Permis de construire Logement N° 03429915Z0026

Permis de construire à Sérignan pour 5 634 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier PC n° 03429915Z0026

Demandeur

PEGLION

Cette page présente le permis de construire n° 03429915Z0026, délivré le 21 janvier 2016 à Sérignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Sérignan (34410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PEGLION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 634 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 120 logements, dont 80 individuels et 40 collectifs. La répartition par taille comprend 20 T1, 45 T2, 50 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 634 m²

Variation nette

+5 634 m²

Surface totale après

5 634 m²

Logements créés

120

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2021.

Autorisation

21 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2017

Achèvement (DAACT)

27/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/01/2016
Chantier (DOC)
24/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2021

Localisation du projet à Sérignan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 120 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 634 m² 5 634 m²
Total 0 m² 5 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 634 m² 5 634 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 120
Logements individuels 80
Logements collectifs 40
Individuels groupés 80
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 45 50 5 - - 120
16,7 % 37,5 % 41,7 % 4,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEGLION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
418361366
SIRET
41836136600028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429915Z0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 logements (80 individuels, 40 collectifs), pour 5 634 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sérignan (34410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PEGLION et accordé le 21 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2016, ouverture de chantier le 24 mars 2017, achèvement déclaré le 27 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T1, 45 T2, 50 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429915Z0026, instruit par la commune de Sérignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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