Permis de construire Logement N° 03429824Z0024

Permis de construire n° 03429824Z0024 à Sauvian pour 2 764 m² de logement, 1B Et Imp Casse Diable

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PC n° 03429824Z0024

Demandeur

F.D.I.PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03429824Z0024, délivré le 7 novembre 2024 à Sauvian (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 1B Et Imp Casse Diable. Le demandeur déclaré est F.D.I.PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 072 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 46 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 19 T2, 22 T3 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS96, AS61, AS127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvian est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 072 m²

Surface existante avant

929 m²

Surface créée

2 764 m²

Variation nette

+1 835 m²

Surface totale après

2 764 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauvian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS96 AS61 AS127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauvian Code postal 34410 Identifiant INSEE 34298
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 319 m² 2 764 m² 0 m² 319 m² 0 m² 2 445 m² 2 764 m²
Locaux 610 m² 0 m² 0 m² 610 m² 0 m² -610 m² 0 m²
Total 929 m² 2 764 m² 0 m² 929 m² 0 m² 1 835 m² 2 764 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 22 5 - - 46
- 41,3 % 47,8 % 10,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.D.I.PROMOTION

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392452470
SIRET
39245247000041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
MONTPELLIER (34078)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429824Z0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 072 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1B Et Imp Casse Diable, à Sauvian (34410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par F.D.I.PROMOTION et accordé le 7 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 22 T3 et 5 T4, dont 18 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03429824Z0024, déposé en mairie de Sauvian.

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