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Permis de construire Locaux N° 03429822Z0039

Permis de construire à Sauvian pour 290 m² de locaux - 74 Boulevard De L'europe Zac Des Portes De Sauvian Lot 102

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 74 Boulevard De L'europe Zac Des Portes De Sauvian Lot 102, Sauvian (34410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 1CR IMMOBILIER et accordé le 25 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2023, ouverture de chantier le 29 juin 2023, achèvement déclaré le 11 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429822Z0039, instruit par la commune de Sauvian.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 03429822Z0039

Demandeur

1CR IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03429822Z0039, délivré le 25 mai 2023 à Sauvian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 74 Boulevard De L'europe Zac Des Portes De Sauvian Lot 102, Sauvian (34410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 1CR IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 138 m² en bureaux, 152 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP394.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 565 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2024.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2023

Achèvement (DAACT)

11/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

9 mois 13 jours

Délai total

10 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/05/2023

Chantier (DOC)

29/06/2023

Achèvement (DAACT)

11/04/2024

Localisation du projet à Sauvian

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Portes De Sauvian Lot 102

Territoire administratif

Commune: Sauvian Code postal 34410 Identifiant INSEE 34298
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	290 m²
Total	0 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	138 m²	138 m²	138 m²
Entrepôt	152 m²	152 m²	152 m²
Total locaux	290 m²	290 m²	290 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

1CR IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 920385838
SIRET: 92038583800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAUVIAN (34410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03429822Z0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 74 Boulevard De L'europe Zac Des Portes De Sauvian Lot 102, Sauvian (34410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 1CR IMMOBILIER et accordé le 25 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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