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Permis de construire Logement N° 03429822Z0037

Permis de construire n° 03429822Z0037 à Sauvian pour 2 000 m² de logement, Ml04 Tranche 1 - Phase 2-A Zac Les Moulieres - Macro Lot 4

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 083 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Ml04 Tranche 1 - Phase 2-A Zac Les Moulieres - Macro Lot 4, à Sauvian (34410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par NATUREA SAUVIAN et accordé le 30 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mars 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 10 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03429822Z0037, déposé en mairie de Sauvian.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PC n° 03429822Z0037

Demandeur

NATUREA SAUVIAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03429822Z0037 a été délivré le 30 mars 2023 à Sauvian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Ml04 Tranche 1 - Phase 2-A Zac Les Moulieres - Macro Lot 4. Le demandeur déclaré est NATUREA SAUVIAN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 083 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 17 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvian sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 083 m²

Surface créée

2 000 m²

Variation nette

+2 000 m²

Surface totale après

2 000 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

10/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/03/2023

Chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

10/07/2025

Localisation du projet à Sauvian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Les Moulieres - Macro Lot 4

Territoires administratifs

Commune: Sauvian Code postal 34410 Identifiant INSEE 34298
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	31 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 000 m²	2 000 m²
Total	0 m²	2 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 000 m²	2 000 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	31
Logements collectifs	31
Collectifs hors résidence	31

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	13	17	1	-	-	31
-	41,9 %	54,8 %	3,2 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NATUREA SAUVIAN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 949016562
SIRET: 94901656200017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CASTELNAU LE LEZ (34170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03429822Z0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 083 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Ml04 Tranche 1 - Phase 2-A Zac Les Moulieres - Macro Lot 4, à Sauvian (34410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par NATUREA SAUVIAN et accordé le 30 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mars 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 10 juillet 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 13 T2, 17 T3 et 1 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03429822Z0037, déposé en mairie de Sauvian.

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