Permis de construire Logement N° 03429822Z0037

Permis de construire à Sauvian pour 2 000 m² de logement - Ml04 Tranche 1 - Phase 2-A Zac Les Moulieres - Macro Lot 4

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PC n° 03429822Z0037

Demandeur

NATUREA SAUVIAN

Cette page présente le permis de construire n° 03429822Z0037, délivré le 30 mars 2023 à Sauvian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Ml04 Tranche 1 - Phase 2-A Zac Les Moulieres - Macro Lot 4, Sauvian (34410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NATUREA SAUVIAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 083 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 17 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 083 m²

Surface créée

2 000 m²

Variation nette

+2 000 m²

Surface totale après

2 000 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2025.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

10/07/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/03/2023
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2025

Localisation du projet à Sauvian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Les Moulieres - Macro Lot 4

Territoire administratif

Commune
Sauvian Code postal 34410 Identifiant INSEE 34298
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 2 000 m²
Total 0 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 2 000 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 17 1 - - 31
- 41,9 % 54,8 % 3,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NATUREA SAUVIAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
949016562
SIRET
94901656200017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CASTELNAU LE LEZ (34170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429822Z0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 083 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ml04 Tranche 1 - Phase 2-A Zac Les Moulieres - Macro Lot 4, Sauvian (34410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NATUREA SAUVIAN et accordé le 30 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 10 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 17 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429822Z0037, instruit par la commune de Sauvian.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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