Permis de construire Logement N° 03429822Z0024

Permis de construire n° 03429822Z0024 à Sauvian pour 3 568 m² de logement, 6 Rue Des Entrepreneurs

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PC n° 03429822Z0024

Demandeur

GRAPHIK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03429822Z0024, délivré le 18 novembre 2022 à Sauvian (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Rue Des Entrepreneurs. Le projet est porté par GRAPHIK.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 56 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T2, 21 T3, 10 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS65. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvian.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 200 m²

Surface créée

3 568 m²

Variation nette

+3 568 m²

Surface totale après

3 568 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/11/2022
3
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauvian

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauvian Code postal 34410 Identifiant INSEE 34298
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 568 m² 3 568 m²
Total 0 m² 3 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 568 m² 3 568 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 21 10 1 - 56
- 42,9 % 37,5 % 17,9 % 1,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAPHIK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
913483327
SIRET
91348332700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LAMALOU LES BAINS (31240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429822Z0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Des Entrepreneurs, à Sauvian (34410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GRAPHIK et accordé le 18 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2022, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 21 T3, 10 T4 et 1 T5, dont 24 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03429822Z0024, déposé en mairie de Sauvian.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sauvian

Autres types d'autorisations à Sauvian