Permis de construire Locaux N° 03429819Z0019

Permis de construire à Sauvian pour 187 m² de locaux - La Domergue

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PC n° 03429819Z0019

Demandeur

ETABLISSEMENT COELHO

Cette page présente le permis de construire n° 03429819Z0019, délivré le 23 janvier 2020 à Sauvian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé La Domergue, Sauvian (34410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENT COELHO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 278 m²

Surface existante avant

3 181 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

3 368 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2024.

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

23/01/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
23/11/2020
Autorisation
23/01/2020
Chantier (DOC)
23/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2024

Localisation du projet à Sauvian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sauvian Code postal 34410 Identifiant INSEE 34298
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 181 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 3 368 m²
Total 3 181 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 3 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m²
Entrepôt 3 010 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 3 197 m²
Total locaux 3 181 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 3 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT COELHO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325221877
SIRET
32522187700013
Code APE (NAF)
16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Localisation
SAUVIAN (34410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429819Z0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 janvier 2020
Date de dépôt 23/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 278 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Domergue, Sauvian (34410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT COELHO et accordé le 23 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2020, ouverture de chantier le 23 novembre 2020, achèvement déclaré le 23 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429819Z0019, instruit par la commune de Sauvian.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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