Permis de construire n° 03429817Z0007 à Sauvian pour 77 m² de locaux, Rue De La Vistoule Bel Cers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2017
Dossier PC n° 03429817Z0007
Demandeur
FONT DE MAZEILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Vistoule Bel Cers, le permis de construire n° 03429817Z0007 a été délivré le 29 juillet 2017 à Sauvian (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par FONT DE MAZEILLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sauvian
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel Cers
Territoires administratifs
- Commune
- Sauvian Code postal 34410 Identifiant INSEE 34298
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² |
| Locaux | 446 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 523 m² |
| Total | 615 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 446 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 523 m² |
| Total locaux | 446 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONT DE MAZEILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380573477
- SIRET
- 38057347700029
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- SAUVIAN (34410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03429817Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |