Permis de construire Locaux N° 03429813Z0018

Permis de construire n° 03429813Z0018 à Sauvian pour 761 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2013

Dossier PC n° 03429813Z0018

Demandeur

SA8B

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2013 à Sauvian (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03429813Z0018 figure dans les données Sitadel. SA8B figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 761 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 761 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvian.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

761 m²

Variation nette

+761 m²

Surface totale après

761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/11/2013
3
Chantier (DOC)
20/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauvian

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauvian Code postal 34410 Identifiant INSEE 34298
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²
Total 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²
dont Bureaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
dont Industrie 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²
Total locaux 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA8B

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789769288
SIRET
78976928800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (38070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429813Z0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 761 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA8B et accordé le 5 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 novembre 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429813Z0018, déposé en mairie de Sauvian.

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