Permis de construire Logement N° 03429812Z0078

Permis de construire n° 03429812Z0078 à Sauvian pour 86 m² de logement, 102 Zac Font-Vive

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 6 mars 2013

Dossier PC n° 03429812Z0078

Demandeur

LES TOITS DE CLIO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sauvian (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03429812Z0078 a fait l'objet d'une décision le 6 mars 2013, pour un projet situé 102 Zac Font-Vive. Le demandeur déclaré est LES TOITS DE CLIO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvian.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

171 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sauvian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauvian Code postal 34410 Identifiant INSEE 34298
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TOITS DE CLIO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
483545463
SIRET
48354546300000
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Année de création
2005
Localisation
BÉZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429812Z0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 6 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 102 Zac Font-Vive, à Sauvian (34410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES TOITS DE CLIO ; la décision est intervenue le 6 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03429812Z0078, déposé en mairie de Sauvian.

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