Permis de construire Logement N° 0342972200004

Permis de construire n° 0342972200004 à Sauteyrargues pour 128 m² de logement, Chemin Du Rieufreche

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 0342972200004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2022 à Sauteyrargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0342972200004 porte sur un projet situé Chemin Du Rieufreche.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C57. Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauteyrargues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 100 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/12/2023
Autorisation
15/09/2022
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Sauteyrargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauteyrargues Code postal 34270 Identifiant INSEE 34297
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRADES-LE-LEZ (34730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342972200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Du Rieufreche, à Sauteyrargues (34270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342972200004, déposé en mairie de Sauteyrargues.

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