Permis de construire Logement N° 0342971900005

Permis de construire à Sauteyrargues pour 164 m² de logement - Lot L Aleyrac Lot 3 Hameau De Lascours

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2020

Dossier PC n° 0342971900005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0342971900005, délivré le 23 mars 2020 à Sauteyrargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lot L Aleyrac Lot 3 Hameau De Lascours, Sauteyrargues (34270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 029 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 029 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Dépôt
13/09/2020
Autorisation
23/03/2020
3
Chantier (DOC)
13/09/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sauteyrargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Lascours

Territoire administratif

Commune
Sauteyrargues Code postal 34270 Identifiant INSEE 34297
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIMARGUES (30470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342971900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mars 2020
Date de dépôt 13/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 029 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot L Aleyrac Lot 3 Hameau De Lascours, Sauteyrargues (34270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2020, ouverture de chantier le 13 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342971900005, instruit par la commune de Sauteyrargues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sauteyrargues

Autres types d'autorisations à Sauteyrargues