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Permis de construire Locaux N° 0342952500003

Permis de construire à Saussan pour 179 m² de locaux - 10 Rue Coppe Cambe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Coppe Cambe, Saussan (34570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par E SKY SOLAR et accordé le 15 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342952500003, instruit par la commune de Saussan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PC n° 0342952500003

Demandeur

E SKY SOLAR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0342952500003, délivré le 15 mai 2025 à Saussan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue Coppe Cambe, Saussan (34570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par E SKY SOLAR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

973 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

179 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/05/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saussan Code postal 34570 Identifiant INSEE 34295
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	39 m²	140 m²	0 m²	179 m²	179 m²
Total	140 m²	39 m²	140 m²	140 m²	39 m²	179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	39 m²	140 m²	0 m²	0 m²	179 m²	179 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E SKY SOLAR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 919381624
SIRET: 91938162400015
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation: JUVIGNAC (34990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0342952500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Coppe Cambe, Saussan (34570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par E SKY SOLAR et accordé le 15 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342952500003, instruit par la commune de Saussan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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