Permis de construire Locaux N° 03429523M0033

Permis de construire n° 03429523M0033 à Saussan pour 373 m² de locaux, Lou Gres Coulazou

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 03429523M0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2023 à Saussan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03429523M0033 porte sur un projet situé Lou Gres Coulazou.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI29, AI30, AI45. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saussan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 732 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI29 AI30 AI45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coulazou

Territoires administratifs

Commune
Saussan Code postal 34570 Identifiant INSEE 34295
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Total 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Total locaux 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES-D'ORQUES (34680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429523M0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 732 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lou Gres Coulazou, à Saussan (34570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03429523M0033, déposé en mairie de Saussan.

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