Permis de construire Logement N° 03429520M0043

Permis de construire n° 03429520M0043 à Saussan pour 1 284 m² de logement, 6 Avenue De L'aurore -Zac Le

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2020

Dossier PC n° 03429520M0043

Demandeur

FDI HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03429520M0043, délivré le 15 décembre 2020 à Saussan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Avenue De L'aurore -Zac Le. Le dossier a été déposé par FDI HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, dont 14 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3 et 8 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH135, AH138. Au total, 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saussan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 004 m²

Surface créée

1 284 m²

Variation nette

+1 284 m²

Surface totale après

1 284 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
05/07/2021
Autorisation
15/12/2020
3
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saussan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH135 AH138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saussan Code postal 34570 Identifiant INSEE 34295
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 284 m² 1 284 m²
Total 0 m² 1 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 284 m² 1 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 14
Logements collectifs 3
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 7 8 - - 17
- 11,8 % 41,2 % 47,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FDI HABITAT

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
467800561
SIRET
46780056100053
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1967
Localisation
MONTPELLIER (34078)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429520M0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 décembre 2020
Date de dépôt 05/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements (14 individuels, 3 collectifs), pour 1 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Avenue De L'aurore -Zac Le, à Saussan (34570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FDI HABITAT et accordée le 15 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 décembre 2020, ouverture de chantier le 5 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429520M0043, déposé en mairie de Saussan.

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