Permis de construire Logement N° 03429519M0026

Permis de construire n° 03429519M0026 à Saussan pour 108 m² de logement, Zac Horts De Vernis Lot 71

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PC n° 03429519M0026

Demandeur

SCI PROMETHEE 21

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Horts De Vernis Lot 71, le permis de construire n° 03429519M0026 a été délivré le 5 août 2019 à Saussan (Hérault, Occitanie). La demande émane de SCI PROMETHEE 21.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH174. L'ensemble des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saussan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

380 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
09/09/2019
Autorisation
05/08/2019
3
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saussan Code postal 34570 Identifiant INSEE 34295
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PROMETHEE 21

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514821024
SIRET
51482102400015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
JUVIGNAC (34990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429519M0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2019
Date de dépôt 09/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Horts De Vernis Lot 71, à Saussan (34570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PROMETHEE 21 et accordée le 5 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03429519M0026, déposé en mairie de Saussan.

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