Permis de construire Mixte N° 03429516M0003

Permis de construire n° 03429516M0003 à Saussan pour 152 m² de logement et locaux, 5 Rue Du Pouget

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2016

Dossier PC n° 03429516M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saussan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03429516M0003 a été délivré le 8 juin 2016, pour un projet situé 5 Rue Du Pouget.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 132 m² d'habitation et 20 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH112, AH163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saussan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

769 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/06/2016
3
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saussan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH112 AH163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saussan Code postal 34570 Identifiant INSEE 34295
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVERUNE (34880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429516M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Pouget, à Saussan (34570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2016, ouverture de chantier le 10 avril 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 132 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429516M0003, déposé en mairie de Saussan.

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