Permis de construire Logement N° 03429422M0001

Permis de construire n° 03429422M0001 à Saturargues pour 37 m² de logement, 1 Ter Avenue De La Chicanette

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 03429422M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saturargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03429422M0001 a été délivré le 15 mars 2022, pour un projet situé 1 Ter Avenue De La Chicanette.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A417. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saturargues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

69 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

02/02/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/03/2022
Chantier (DOC)
15/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2024

Localisation du projet à Saturargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saturargues Code postal 34400 Identifiant INSEE 34294
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 74 m²
Locaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²
Total 74 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUNEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429422M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Ter Avenue De La Chicanette, à Saturargues (34400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2022, achèvement déclaré le 2 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429422M0001, déposé en mairie de Saturargues.

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