Permis de construire Locaux N° 03429417M0005

Permis de construire n° 03429417M0005 à Saturargues pour 69 m² de locaux, 4 Av De La Mer

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2017

Dossier PC n° 03429417M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03429417M0005, délivré le 25 avril 2017 à Saturargues (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Av De La Mer.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 298 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A695. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saturargues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 298 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saturargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saturargues Code postal 34400 Identifiant INSEE 34294
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 138 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 138 m²
Total 138 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²
Autres activités 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m²
dont Entrepôt 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m²
Total locaux 138 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SATURARGUES (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429417M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 298 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Av De La Mer, à Saturargues (34400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03429417M0005, déposé en mairie de Saturargues.

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