Permis de construire Locaux N° 03429324H0018

Permis de construire n° 03429324H0018 à La Salvetat-sur-Agout pour 270 m² de locaux, Roussolp/ Leseme

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PC n° 03429324H0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2024 à La Salvetat-sur-Agout (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03429324H0018 porte sur un projet situé Roussolp/ Leseme.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salvetat-sur-Agout.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Salvetat-sur-Agout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roussolp/ Leseme

Territoires administratifs

Commune
La Salvetat-sur-Agout Code postal 34330 Identifiant INSEE 34293
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 306 m²
Total 36 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 36 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 306 m²
dont Entrepôt 36 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 306 m²
Total locaux 36 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SALVETAT SUR AGOUT (34330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429324H0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Roussolp/ Leseme, à La Salvetat-sur-Agout (34330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03429324H0018, déposé en mairie de La Salvetat-sur-Agout.

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