Permis de construire Locaux N° 03429320H0002

Permis de construire à La Salvetat-sur-Agout pour 335 m² de locaux - Plaine De Marcouls

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2020

Dossier PC n° 03429320H0002

Demandeur

SCI DE LA ROUTE DU LAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03429320H0002, délivré le 26 août 2020 à La Salvetat-sur-Agout (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Plaine De Marcouls, La Salvetat-sur-Agout (34330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA ROUTE DU LAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX179.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 577 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

335 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Dépôt
16/02/2021
Autorisation
26/08/2020
3
Chantier (DOC)
16/02/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Salvetat-sur-Agout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Salvetat-sur-Agout Code postal 34330 Identifiant INSEE 34293
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA ROUTE DU LAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480290733
Code APE (NAF)
00.00Z
Localisation
LACAUNE (81230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429320H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 août 2020
Date de dépôt 16/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 577 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plaine De Marcouls, La Salvetat-sur-Agout (34330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA ROUTE DU LAC et accordé le 26 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2020, ouverture de chantier le 16 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429320H0002, instruit par la commune de La Salvetat-sur-Agout.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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