Permis de construire à La Salvetat-sur-Agout pour 100 m² de locaux - Marcouls
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PC n° 03429317H0005
Demandeur
COMMUNE DE LA-SALVETAT-SUR-AGOUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03429317H0005, délivré le 11 juillet 2017 à La Salvetat-sur-Agout (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Marcouls, La Salvetat-sur-Agout (34330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA-SALVETAT-SUR-AGOUT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ142, AZ184.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2020.
Autorisation
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2017
Achèvement (DAACT)
22/07/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois 7 jours
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à La Salvetat-sur-Agout
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Salvetat-sur-Agout Code postal 34330 Identifiant INSEE 34293
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA-SALVETAT-SUR-AGOUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213402936
- SIRET
- 21340293600065
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA SALVETAT-SUR-AGOUT (34330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03429317H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |