Permis de construire Logement N° 03429218C0004

Permis de construire n° 03429218C0004 à Salasc pour 111 m² de logement, Lot 1 Lotissement Font Albe Route De Moureze

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PC n° 03429218C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03429218C0004 a été délivré le 6 avril 2018 à Salasc (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lot 1 Lotissement Font Albe Route De Moureze.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salasc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

710 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2019. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2018

Achèvement (DAACT)

18/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/04/2018
Chantier (DOC)
18/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2019

Localisation du projet à Salasc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Moureze

Territoires administratifs

Commune
Salasc Code postal 34800 Identifiant INSEE 34292
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURNONTERRAL (34660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429218C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot 1 Lotissement Font Albe Route De Moureze, à Salasc (34800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 avril 2018, ouverture de chantier le 18 juillet 2018, achèvement déclaré le 18 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429218C0004, déposé en mairie de Salasc.

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