Permis de construire Logement N° 03429115H0001

Permis de construire à Saint-Vincent-d'Olargues pour 85 m² de logement - Les Landes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier PC n° 03429115H0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03429115H0001, délivré le 28 août 2015 à Saint-Vincent-d'Olargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Les Landes, Saint-Vincent-d'Olargues (34390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 430 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1840, A1651.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 430 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation

28 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

7 ans 7 mois

Délai total

7 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/08/2015
Chantier (DOC)
28/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Saint-Vincent-d'Olargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1840 A1651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Landes

Territoire administratif

Commune
Saint-Vincent-d'Olargues Code postal 34390 Identifiant INSEE 34291
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m²
Total 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAZOULS-LES-BEZIERS (34370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429115H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 430 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Landes, Saint-Vincent-d'Olargues (34390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2015, ouverture de chantier le 28 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429115H0001, instruit par la commune de Saint-Vincent-d'Olargues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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