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Permis de construire Locaux N° 03429023C0009

Permis de construire à Saint-Vincent-de-Barbeyrargues pour 750 m² de locaux - 3 Chemin Des Bergers Za Du Patus - Fleurette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 750 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Chemin Des Bergers Za Du Patus - Fleurette, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues (34730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEYGIALOU et accordé le 19 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2024, ouverture de chantier le 10 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429023C0009, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2024

Dossier PC n° 03429023C0009

Demandeur

DEYGIALOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03429023C0009, délivré le 19 janvier 2024 à Saint-Vincent-de-Barbeyrargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 3 Chemin Des Bergers Za Du Patus - Fleurette, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues (34730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEYGIALOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 750 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en bureaux, 700 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD4, AD6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+670 m²

Surface totale après

1 260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/01/2024

Chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Barbeyrargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD4 AD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Patus - Fleurette

Territoire administratif

Commune: Saint-Vincent-de-Barbeyrargues Code postal 34730 Identifiant INSEE 34290
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	590 m²	750 m²	0 m²	80 m²	0 m²	670 m²	1 260 m²
Total	590 m²	750 m²	0 m²	80 m²	0 m²	670 m²	1 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	88 m²	50 m²	0 m²	50 m²	138 m²
Commerce et services	422 m²	700 m²	0 m²	700 m²	1 122 m²
Entrepôt	80 m²	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	590 m²	750 m²	80 m²	670 m²	1 260 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEYGIALOU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 835180738
SIRET: 83518073800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTAUD (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03429023C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 750 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Chemin Des Bergers Za Du Patus - Fleurette, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues (34730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEYGIALOU et accordé le 19 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2024, ouverture de chantier le 10 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429023C0009, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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