Permis de construire Logement N° 03429017C0007

Permis de construire n° 03429017C0007 à Saint-Vincent-de-Barbeyrargues pour 184 m² de logement, 66 Chemin Du Poulaillou

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PC n° 03429017C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vincent-de-Barbeyrargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03429017C0007 a été délivré le 15 février 2018, pour un projet situé 66 Chemin Du Poulaillou.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC26. Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Barbeyrargues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

782 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
15/02/2018
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Barbeyrargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-de-Barbeyrargues Code postal 34730 Identifiant INSEE 34290
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 184 m² 0 m² 218 m² 0 m² -34 m² 184 m²
Total 218 m² 184 m² 0 m² 218 m² 0 m² -34 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VINCENT-DE-BARBEYRARGUES (34730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429017C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 février 2018
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 66 Chemin Du Poulaillou, à Saint-Vincent-de-Barbeyrargues (34730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 février 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03429017C0007, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues.

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