Permis de construire n° 03429016C0002 à Saint-Vincent-de-Barbeyrargues pour 86 m² de logement, 91 Chemin De L'abeille
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 14 avril 2016
Dossier PC n° 03429016C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 avril 2016 à Saint-Vincent-de-Barbeyrargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03429016C0002 porte sur un projet situé 91 Chemin De L'abeille.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 079 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Barbeyrargues.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Barbeyrargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Barbeyrargues Code postal 34730 Identifiant INSEE 34290
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 313 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 399 m² |
| Total | 313 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 399 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VINCENT-DE-BARBEYRARGUES (34730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03429016C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 14 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |