Permis de construire Locaux N° 03428920K0026

Permis de construire n° 03428920K0026 à Saint-Thibéry pour 640 m² de locaux, 28 Avenu Du Troisieme Millenaire

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 03428920K0026

Demandeur

SCI LES CHENES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03428920K0026 a été délivré le 6 mai 2021 à Saint-Thibéry (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 28 Avenu Du Troisieme Millenaire. SCI LES CHENES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2421. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thibéry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 745 m²

Surface existante avant

831 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

1 471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Thibéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thibéry Code postal 34630 Identifiant INSEE 34289
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m²
Locaux 323 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 963 m²
Total 831 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 1 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 323 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 963 m²
Total locaux 323 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 963 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CHENES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
411389828
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SALELLES DU BOSC (34700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03428920K0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 745 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Avenu Du Troisieme Millenaire, à Saint-Thibéry (34630).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LES CHENES et accordée le 6 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03428920K0026, déposé en mairie de Saint-Thibéry.

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