Permis de construire Mixte N° 03428919K0001

Permis de construire n° 03428919K0001 à Saint-Thibéry pour 357 m² de logement et locaux, Le Petit Severac Lotissement Le Hameau Agricole Lot 11

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PC n° 03428919K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2019 à Saint-Thibéry (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03428919K0001 porte sur un projet situé Le Petit Severac Lotissement Le Hameau Agricole Lot 11.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 457 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 138 m² d'habitation et 219 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1877, A1878. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thibéry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 457 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

357 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2020. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2019

Achèvement (DAACT)

04/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/02/2019
Chantier (DOC)
05/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2020

Localisation du projet à Saint-Thibéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1877 A1878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Hameau Agricole Lot 11

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thibéry Code postal 34630 Identifiant INSEE 34289
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Locaux 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total locaux 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-THIBERY (34630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03428919K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 457 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Petit Severac Lotissement Le Hameau Agricole Lot 11, à Saint-Thibéry (34630).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2019, ouverture de chantier le 5 juillet 2019, achèvement déclaré le 4 février 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 138 m² d'habitation et 219 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03428919K0001, déposé en mairie de Saint-Thibéry.

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