Permis de construire Mixte N° 03428919K0001

Permis de construire à Saint-Thibéry pour 357 m² de logement et locaux - Le Petit Severac Lotissement Le Hameau Agricole Lot 11

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PC n° 03428919K0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03428919K0001, délivré le 27 février 2019 à Saint-Thibéry (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Le Petit Severac Lotissement Le Hameau Agricole Lot 11, Saint-Thibéry (34630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 457 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 138 m² d'habitation et 219 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1877, A1878.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 457 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

357 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2020.

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2019

Achèvement (DAACT)

04/02/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

6 mois 30 jours

Délai total

11 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/02/2019
Chantier (DOC)
05/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2020

Localisation du projet à Saint-Thibéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1877 A1878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Hameau Agricole Lot 11

Territoire administratif

Commune
Saint-Thibéry Code postal 34630 Identifiant INSEE 34289
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Locaux 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-THIBERY (34630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03428919K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 457 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Petit Severac Lotissement Le Hameau Agricole Lot 11, Saint-Thibéry (34630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2019, ouverture de chantier le 5 juillet 2019, achèvement déclaré le 4 février 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 138 m² d'habitation et 219 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03428919K0001, instruit par la commune de Saint-Thibéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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