Permis de construire à Saint-Thibéry pour 90 m² de locaux - Le Causse Route De Florensac
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PC n° 03428918K0029
Demandeur
DISTILLERIE BEL
Cette page présente le permis de construire n° 03428918K0029, délivré le 9 novembre 2018 à Saint-Thibéry (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Le Causse Route De Florensac, Saint-Thibéry (34630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DISTILLERIE BEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B109, B185, B187.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Saint-Thibéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Florensac
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Thibéry Code postal 34630 Identifiant INSEE 34289
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 453 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 543 m² |
| Total | 2 453 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 2 453 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTILLERIE BEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 379220387
- SIRET
- 37922038700011
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Localisation
- SAINT-THIBERY (34630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03428918K0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |