Permis de construire n° 03428918K0029 à Saint-Thibéry pour 90 m² de locaux, Le Causse Route De Florensac
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PC n° 03428918K0029
Demandeur
DISTILLERIE BEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Causse Route De Florensac, le permis de construire n° 03428918K0029 a été délivré le 9 novembre 2018 à Saint-Thibéry (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est DISTILLERIE BEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B109, B185, B187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thibéry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Saint-Thibéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Florensac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thibéry Code postal 34630 Identifiant INSEE 34289
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 453 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 543 m² |
| Total | 2 453 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 453 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 543 m² |
| dont Industrie | 2 453 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 543 m² |
| Total locaux | 2 453 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTILLERIE BEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 379220387
- SIRET
- 37922038700011
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-THIBERY (34630)
Autres dossiers de DISTILLERIE BEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03428918K0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |