Permis de construire n° 03428917K0036 à Saint-Thibéry pour 659 m² de logement, 4 Rue De L'industrie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PC n° 03428917K0036
Demandeur
SCI DE LA LIBERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2018 à Saint-Thibéry (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03428917K0036 porte sur un projet situé 4 Rue De L'industrie. Le projet est porté par SCI DE LA LIBERTE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC171. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thibéry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Thibéry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thibéry Code postal 34630 Identifiant INSEE 34289
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 538 m² | 191 m² | 468 m² | 70 m² | 468 m² | 121 m² | 659 m² |
| Locaux | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | -90 m² | 1 010 m² |
| Total | 1 638 m² | 191 m² | 468 m² | 160 m² | 468 m² | 31 m² | 1 669 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA LIBERTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824841639
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT PRIVAT (34700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03428917K0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |