Permis de construire Mixte N° 03428915K0015

Permis de construire n° 03428915K0015 à Saint-Thibéry pour 340 m² de logement et locaux, Route De Monblanc Lieu Dit St Martin Le Bas

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2015

Dossier PC n° 03428915K0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Thibéry (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03428915K0015 a été délivré le 17 novembre 2015, pour un projet situé Route De Monblanc Lieu Dit St Martin Le Bas.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 550 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 126 m² d'habitation et 214 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1768. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thibéry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

66 550 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

681 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Thibéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit St Martin Le Bas

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thibéry Code postal 34630 Identifiant INSEE 34289
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Locaux 341 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 555 m²
Total 341 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 341 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 555 m²
Total locaux 341 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 555 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST THIBERY (34630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03428915K0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 550 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Monblanc Lieu Dit St Martin Le Bas, à Saint-Thibéry (34630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 126 m² d'habitation et 214 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03428915K0015, déposé en mairie de Saint-Thibéry.

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