Permis de construire Mixte N° 03428914K0029

Permis de construire n° 03428914K0029 à Saint-Thibéry pour 335 m² de logement et locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 03428914K0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03428914K0029 a été délivré le 26 juin 2014 à Saint-Thibéry (Hérault, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 139 m² d'habitation et 196 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thibéry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/08/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/06/2014
Chantier (DOC)
05/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2016

Localisation du projet à Saint-Thibéry

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thibéry Code postal 34630 Identifiant INSEE 34289
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Locaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total locaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST THIBERY (34630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03428914K0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 335 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2014, ouverture de chantier le 5 novembre 2015, achèvement déclaré le 15 août 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 139 m² d'habitation et 196 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03428914K0029, déposé en mairie de Saint-Thibéry.

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