Permis de construire Locaux N° 03428913K0025

Permis de construire à Saint-Thibéry pour 1 388 m² de locaux - Avenu Riccardo Mazza Zae La Crouzette

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2013

Dossier PC n° 03428913K0025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03428913K0025, délivré le 12 novembre 2013 à Saint-Thibéry (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenu Riccardo Mazza Zae La Crouzette, Saint-Thibéry (34630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 471 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 478 m² en bureaux, 910 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1804.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 471 m²

Surface créée

1 388 m²

Variation nette

+1 388 m²

Surface totale après

1 388 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/11/2013
3
Chantier (DOC)
19/02/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Thibéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae La Crouzette

Territoire administratif

Commune
Saint-Thibéry Code postal 34630 Identifiant INSEE 34289
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 1 388 m²
Total 0 m² 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 1 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²
Entrepôt 0 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 910 m²
Total locaux 0 m² 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 1 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEZENAS (34120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03428913K0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 471 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Riccardo Mazza Zae La Crouzette, Saint-Thibéry (34630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2013, ouverture de chantier le 19 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03428913K0025, instruit par la commune de Saint-Thibéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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