Permis de construire Logement N° 03428913K0012

Permis de construire n° 03428913K0012 à Saint-Thibéry pour 191 m² de logement, 5848 Avenu De Pezenas

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PC n° 03428913K0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03428913K0012 a été délivré le 17 décembre 2013 à Saint-Thibéry (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 5848 Avenu De Pezenas.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC160, AC161, AC571. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thibéry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 098 m²

Surface existante avant

543 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

649 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

23/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/12/2013
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2015

Localisation du projet à Saint-Thibéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC160 AC161 AC571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thibéry Code postal 34630 Identifiant INSEE 34289
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 85 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Locaux 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 458 m²
Total 543 m² 106 m² 85 m² 0 m² 85 m² 106 m² 649 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03428913K0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5848 Avenu De Pezenas, à Saint-Thibéry (34630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 23 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03428913K0012, déposé en mairie de Saint-Thibéry.

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