Permis de construire Locaux N° 03428912K0069

Permis de construire n° 03428912K0069 à Saint-Thibéry pour 406 m² de locaux, Za La Crouzette

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 03428912K0069

Demandeur

MURIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03428912K0069, délivré le 31 janvier 2013 à Saint-Thibéry (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Za La Crouzette. La demande émane de MURIC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1710, B1725. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thibéry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 777 m²

Surface existante avant

2 857 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

3 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
31/01/2013
3
Chantier (DOC)
02/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Thibéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1710 B1725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thibéry Code postal 34630 Identifiant INSEE 34289
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 857 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 3 263 m²
Total 2 857 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 3 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 857 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 3 263 m²
Total locaux 2 857 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 3 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
418747317
SIRET
41874731700026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
SAINT THIBERY (34630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03428912K0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 777 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za La Crouzette, à Saint-Thibéry (34630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MURIC et accordée le 31 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03428912K0069, déposé en mairie de Saint-Thibéry.

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