Permis de construire Logement N° 03428819M0027

Permis de construire n° 03428819M0027 à Saint-Sériès pour 77 m² de logement, 48 Avenue De La Mer

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier PC n° 03428819M0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03428819M0027, délivré le 17 janvier 2020 à Saint-Sériès (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 48 Avenue De La Mer.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B307. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sériès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

13/05/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/01/2020
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2020

Localisation du projet à Saint-Sériès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sériès Code postal 34400 Identifiant INSEE 34288
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Locaux 117 m² 0 m² 0 m² 40 m² 77 m² -117 m² 0 m²
Total 117 m² 0 m² 77 m² 40 m² 77 m² -40 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST SERIES (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03428819M0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 48 Avenue De La Mer, à Saint-Sériès (34400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2020, ouverture de chantier le 17 février 2020, achèvement déclaré le 13 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03428819M0027, déposé en mairie de Saint-Sériès.

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