Retour aux permis de construire de Saint-Pons-de-Thomières

Permis de construire Locaux N° 03428419H0008

Permis de construire à Saint-Pons-de-Thomières pour 100 m² de locaux - 7 Route D Artenac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Route D Artenac, Saint-Pons-de-Thomières (34220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L HERAULT et accordé le 28 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03428419H0008, instruit par la commune de Saint-Pons-de-Thomières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PC n° 03428419H0008

Demandeur

DEPARTEMENT DE L HERAULT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03428419H0008, délivré le 28 janvier 2020 à Saint-Pons-de-Thomières (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 7 Route D Artenac, Saint-Pons-de-Thomières (34220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L HERAULT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont I893.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

817 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

917 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/01/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pons-de-Thomières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I893

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pons-de-Thomières Code postal 34220 Identifiant INSEE 34284
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	817 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	917 m²
Total	817 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	817 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	917 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L HERAULT

Voir les 98 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 223400011
SIRET: 22340001100076
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03428419H0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Route D Artenac, Saint-Pons-de-Thomières (34220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L HERAULT et accordé le 28 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03428419H0008, instruit par la commune de Saint-Pons-de-Thomières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pons-de-Thomières

PC n°0342842500012 Locaux Autorisé

Des Portes

Saint-Pons-de-Thomières (34220)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 4 590 m² SDP PORTES ET APPRAT

PC n°0342842500007 Locaux Autorisé

30 Grand Rue

Saint-Pons-de-Thomières (34220)

Extension sans transformation

20 janv. 2026 7 m² SDP SMMJ

PC n°03428424H0006 Logement Autorisé

Combeliaubert

Saint-Pons-de-Thomières (34220)

Transformation sans extension

11 oct. 2024 410 m² SDP

PC n°03428424H0005 Logement Autorisé

72 Grand Rue

Saint-Pons-de-Thomières (34220)

Transformation sans extension

06 juil. 2024 35 m² SDP

PC n°03428424H0004 Logement Terminé

Lotissement Boittier - L Le Roucas

Saint-Pons-de-Thomières (34220)

Nouvelle construction

14 mai 2024 108 m² SDP

PC n°03428423H0007 Logement Commencé

2 Chem Du Camp Soulel

Saint-Pons-de-Thomières (34220)

Transformation avec extension

19 mars 2024 72 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Pons-de-Thomières

Permis d'aménager à Saint-Pons-de-Thomières

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Pons-de-Thomières

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Pons-de-Thomières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pons-de-Thomières

Autres types d'autorisations à Saint-Pons-de-Thomières

Caractéristiques du projet