Délivré le 30 septembre 2021 à Saint-Pierre-de-la-Fage (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03428321C0001 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 68 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 141. Le catalogue recense 8 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-de-la-Fage, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/09/2021

Autorisation

30/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-la-Fage

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0A 141. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-la-Fage.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-de-la-Fage Code postal 34520 Identifiant INSEE 34283
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² à construire et 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 68 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 68 m² à 83 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	15 m²	68 m²	0 m²	83 m²	83 m²
Locaux	68 m²	0 m²	0 m²	68 m²	-68 m²	0 m²
Total	68 m²	15 m²	68 m²	68 m²	15 m²	83 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TRESSAN (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03428321C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 septembre 2021
Date de dépôt	30/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pierre-de-la-Fage

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Saint-Pierre-de-la-Fage (34520)

Nouvelle construction

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12 avr. 2019 98 m² SDP

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4 Clos d'Arthemone - Le Vi

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