Permis de construire Logement N° 0342821900009

Permis de construire n° 0342821900009 à Saint-Paul-et-Valmalle pour 258 m² de logement, 6 Che Des Cadenedes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PC n° 0342821900009

Demandeur

J2B

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2019 à Saint-Paul-et-Valmalle (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0342821900009 porte sur un projet situé 6 Che Des Cadenedes. Le projet est porté par J2B.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B515. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-et-Valmalle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 095 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

440 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-et-Valmalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-et-Valmalle Code postal 34570 Identifiant INSEE 34282
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 440 m²
Total 182 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 440 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839805595
SIRET
83980559500015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
TEYRAN (34820)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342821900009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Che Des Cadenedes, à Saint-Paul-et-Valmalle (34570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par J2B et accordé le 21 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0342821900009, déposé en mairie de Saint-Paul-et-Valmalle.

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