Retour aux permis de construire de Saint-Paul-et-Valmalle

Permis de construire Locaux N° 0342821800010

Permis de construire à Saint-Paul-et-Valmalle pour 323 m² de locaux - Les Mejanels

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 065 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Mejanels, Saint-Paul-et-Valmalle (34570).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2018, ouverture de chantier le 17 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342821800010, instruit par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2018

Dossier PC n° 0342821800010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0342821800010, délivré le 1 septembre 2018 à Saint-Paul-et-Valmalle (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Les Mejanels, Saint-Paul-et-Valmalle (34570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 065 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

613 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/09/2018

Chantier (DOC)

17/02/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Paul-et-Valmalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-et-Valmalle Code postal 34570 Identifiant INSEE 34282
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	290 m²	323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	323 m²	613 m²
Total	290 m²	323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	323 m²	613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	290 m²	323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	323 m²	613 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT PAUL ET VALMALLE (34570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0342821800010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 065 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Mejanels, Saint-Paul-et-Valmalle (34570).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2018, ouverture de chantier le 17 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342821800010, instruit par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-et-Valmalle

PC n°0342822500003 Logement Autorisé

Chemin Du Bois D'arnaud

Saint-Paul-et-Valmalle (34570)

Nouvelle construction

16 sept. 2025 184 m² SDP

PC n°0342822500005 Logement Autorisé

Chemin De L Ancienne Voie

Saint-Paul-et-Valmalle (34570)

Nouvelle construction

11 août 2025 94 m² SDP

PC n°0342822400009 Locaux Autorisé

3 Che Du Camp D

Saint-Paul-et-Valmalle (34570)

Extension sans transformation

18 févr. 2025 38 m² SDP

PC n°0342822400006 Logement Autorisé

37 Chemin Des Cadenedes

Saint-Paul-et-Valmalle (34570)

Nouvelle construction

27 août 2024 134 m² SDP

PC n°0342822400004 Logement Autorisé

40 Avenue Des Vignes Vieilles

Saint-Paul-et-Valmalle (34570)

Nouvelle construction

27 août 2024 152 m² SDP

PC n°0342822400003 Logement Autorisé

17 Avenue Des Vignes Vieilles

Saint-Paul-et-Valmalle (34570)

Nouvelle construction

27 août 2024 152 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-et-Valmalle

Permis d'aménager à Saint-Paul-et-Valmalle

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Paul-et-Valmalle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-et-Valmalle

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-et-Valmalle

Caractéristiques du projet