Permis de construire Logement N° 0342821700008

Permis de construire n° 0342821700008 à Saint-Paul-et-Valmalle pour 115 m² de logement, 18 Chem De La Mine

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PC n° 0342821700008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0342821700008 a été délivré le 24 juillet 2017 à Saint-Paul-et-Valmalle (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 18 Chem De La Mine.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A832. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-et-Valmalle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 090 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

06/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/07/2017
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2019

Localisation du projet à Saint-Paul-et-Valmalle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-et-Valmalle Code postal 34570 Identifiant INSEE 34282
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 254 m²
Total 139 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL-ET-VALMALLE (34570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342821700008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Chem De La Mine, à Saint-Paul-et-Valmalle (34570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 6 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0342821700008, déposé en mairie de Saint-Paul-et-Valmalle.

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