Permis de construire n° 0342812100007 à Saint-Pargoire pour 36 m² de locaux, 9417 Camp De La Cousse
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2021
Dossier PC n° 0342812100007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0342812100007, délivré le 13 août 2021 à Saint-Pargoire (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 9417 Camp De La Cousse.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI444. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pargoire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pargoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pargoire Code postal 34230 Identifiant INSEE 34281
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 96 m² |
| Total | 60 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 60 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 96 m² |
| Total locaux | 60 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 96 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BAUZILLE-DE-LA-SYLVE (34230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0342812100007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |