Permis de construire Mixte N° 0342811800029

Permis de construire à Saint-Pargoire pour 886 m² de logement et locaux - Le Vigne

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2019

Dossier PC n° 0342811800029

Demandeur

SCI MIREILLE

Cette page présente le permis de construire n° 0342811800029, délivré le 9 octobre 2019 à Saint-Pargoire (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Le Vigne, Saint-Pargoire (34230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MIREILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 560 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, dont 6 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T1, 6 T3. La surface se répartit entre 352 m² d'habitation et 534 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM265, AM278, AM281.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 560 m²

Surface créée

886 m²

Variation nette

+886 m²

Surface totale après

886 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Pargoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM265 AM278 AM281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pargoire Code postal 34230 Identifiant INSEE 34281
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Locaux 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²
Total 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 6
Logements collectifs 6
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - 6 - - - 12
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MIREILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478119100
SIRET
47811910000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST PARGOIRE (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342811800029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (6 individuels, 6 collectifs), pour 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 560 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Vigne, Saint-Pargoire (34230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MIREILLE et accordé le 9 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 6 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 352 m² d'habitation et 534 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342811800029, instruit par la commune de Saint-Pargoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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