Permis de construire Logement N° 0342811700004

Permis de construire n° 0342811700004 à Saint-Pargoire pour 61 m² de logement, Lotissement Le Mas D Affre

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 10 mai 2017

Dossier PC n° 0342811700004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0342811700004 a fait l'objet d'une décision le 10 mai 2017 à Saint-Pargoire (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lotissement Le Mas D Affre.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE453. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pargoire.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pargoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pargoire Code postal 34230 Identifiant INSEE 34281
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU-LE-LEZ (34170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342811700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 10 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Le Mas D Affre, à Saint-Pargoire (34230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342811700004, déposé en mairie de Saint-Pargoire.

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