Permis de construire n° 03428022M0007 à Saint-Nazaire-de-Pézan pour 42 m² de locaux, 118 chemin des Abimes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2022
Dossier PC n° 03428022M0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03428022M0007 a été délivré le 25 novembre 2022 à Saint-Nazaire-de-Pézan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 118 chemin des Abimes.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 359 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/05/2023, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 401, A 403. Le catalogue de Saint-Nazaire-de-Pézan compte 44 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2023
Achèvement (DAACT)
21/05/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire-de-Pézan
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire-de-Pézan.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire-de-Pézan Code postal 34400 Identifiant INSEE 34280
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 359 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 108 m² à 119 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 42 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 11 m² | 119 m² |
| Total | 108 m² | 42 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 11 m² | 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 108 m² | 42 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 11 m² | 119 m² |
| Total locaux | 108 m² | 42 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 11 m² | 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE-DE-PEZAN (34400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03428022M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |