Permis de construire Locaux N° 03428019M0005

Permis de construire n° 03428019M0005 à Saint-Nazaire-de-Pézan pour 385 m² de locaux, 561 chemin de Lansargues

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier PC n° 03428019M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03428019M0005, délivré le 9 janvier 2020 à Saint-Nazaire-de-Pézan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 561 chemin de Lansargues.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 385 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 54 305 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 208, A 209, A 210, 210. Le catalogue recense 44 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire-de-Pézan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 305 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire-de-Pézan

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire-de-Pézan est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 208 A 209 A 210 210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire-de-Pézan Code postal 34400 Identifiant INSEE 34280
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 54 305 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 385 m² à construire.

La surface de plancher passe de 525 m² à 910 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
Locaux 300 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 685 m²
Total 525 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 300 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 685 m²
Total locaux 300 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE-DE-PEZAN (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03428019M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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