Permis de construire Mixte N° 03428015M0002

Permis de construire à Saint-Nazaire-de-Pézan pour 201 m² de logement et locaux - 91 Avenue De L'abrivado

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier PC n° 03428015M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03428015M0002, délivré le 4 septembre 2015 à Saint-Nazaire-de-Pézan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 91 Avenue De L'abrivado, Saint-Nazaire-de-Pézan (34400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 123 m² d'habitation et 78 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A671.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

162 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016.

Autorisation

4 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/09/2015
Chantier (DOC)
04/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2016

Localisation du projet à Saint-Nazaire-de-Pézan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire-de-Pézan Code postal 34400 Identifiant INSEE 34280
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 228 m²
Locaux 78 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 156 m²
Total 183 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 78 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT NAZAIRE DE PEZAN (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03428015M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 91 Avenue De L'abrivado, Saint-Nazaire-de-Pézan (34400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2015, ouverture de chantier le 4 décembre 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 123 m² d'habitation et 78 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03428015M0002, instruit par la commune de Saint-Nazaire-de-Pézan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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